Réflexion sur le service public et la conciliation des enjeux économiques, sociaux et environnementaux
Après un apport initial centré sur le livre vert de la Commission européenne relatif aux services d’intérêt général via ma thèse en droit, puis une tribune publiée en 2004 dans Le Monde (avec Stéphane Rodrigues) abordant la constitution européenne et les services publics, il est pertinent aujourd’hui de s’interroger : économie, social et environnement peuvent-ils être conciliés ?
Une fonction essentielle du service d’intérêt général
Dans un contexte décrit dès 2004, le service d’intérêt général est l’un des leviers majeurs utilisés par l’État pour garantir la cohésion sociale tout en soutenant la croissance économique. À ce titre, il porte une obligation de résultat : être efficace.
De l’éthique des affaires à la compliance : évolution et enjeux
Au fil des vingt dernières années, mon engagement s’est orienté vers l’éthique des affaires et les outils de compliance. En parallèle avec la récente directive CSRD et le devoir de vigilance, il est intéressant de conceptualiser le service public comme un espace de réconciliation entre social et environnemental, dans un modèle où la concurrence est régulée et où la gouvernance d’entreprise et celle de l’État se complètent.
Une dialectique stratégique à moyen et long terme
Cela consiste à intégrer des enjeux à moyen et long terme pour répondre collectivement aux défis sociaux et environnementaux. C’est ainsi que l’on peut affronter le changement climatique tout en prenant en compte l’économique et en stimulant l’innovation. Le lien entre service public et éthique justifie le rôle de l’État, nécessite une gouvernance claire et impose la définition d’objectifs et résultats.
Le rôle central des cadres de régulation et autorités indépendantes
Le cadre réglementaire et les autorités de régulation indépendantes ont été créés pour garantir l’efficacité des services publics – tels que les transports ferroviaires, l’énergie, les communications, ou encore la banque et assurance. Ce modèle équilibre divers secteurs et assure que la concurrence serve ces objectifs. Aujourd’hui, ce schéma s’étend à l’éthique, à la protection de la vie privée, à la lutte contre la corruption, et demain aux outils liés au devoir de vigilance.
Un modèle qui tend à être oublié
Il est frappant de constater que le service public et son importance face au rôle de l’État ne sont plus assez évoqués. Ce modèle, partagé au-delà de la France – États-Unis, Royaume-Uni, Allemagne, Italie – structure notre volonté collective de vivre ensemble. Il impose de clarifier les actions entreprises, de délimiter les responsabilités et de respecter les droits fondamentaux de tous.
CSRD, devoir de vigilance : des exigences éthiques et stratégiques
L’esprit de ce modèle est de répondre et de prévenir les risques majeurs dans un cadre équilibré, conciliant des objectifs parfois divergents. La directive CSRD et le devoir de vigilance imposent aux entreprises de rendre transparentes leurs politiques pour aligner enjeux environnementaux et sociaux, d’assurer la conformité aux règles du jeu telles que la concurrence loyale ou la lutte contre la corruption, afin de démontrer leur performance et leur pérennité.
Un défi pour l’entreprise moderne
Ce défi implique une réflexion stratégique mais aussi une exécution pragmatique, évitant la bureaucratie tout en construisant des outils robustes de prévention et de compliance. Les entreprises, confrontées à une exposition accrue aux comportements individuels ou collectifs, doivent maîtriser ces exigences pour préserver leur réputation et leur compétitivité.
Conclure avec une vision partagée
Aborder la CSRD et le devoir de vigilance, c’est agir en acteur de la gouvernance responsable et contribuer à un véritable service public de la planète. Il s’agit d’une démarche à la fois économique, politique, sociale et environnementale.
