Introduction
Vous avez découvert l’enquête interne, ses bases et fondements dans mon précédent article, voici une version au second degré, mais oh combien réelle, de ce qu’il ne faut surtout pas faire : voici les 10 commandements pour bien saboter une enquête interne !
1 – Loyauté et mauvaise foi, tu joueras
La loyauté s’exprime de l’employeur vers l’employé, tout comme l’employé vers l’employeur. Elle est particulièrement scrutée au moment d’une crise et la recherche des preuves répond à ce critère de loyauté. L’enquête interne doit être loyale tout comme les preuves.
Une enquête interne, c’est loyal !
2 – De célérité, tu manqueras
Les manœuvres dilatoires pour échapper à une sanction (employé) ou à une procédure (employeur), se cacher derrière les droits de la défense ou du pouvoir de direction ne sont pas acceptées : elles iraient à l’encontre du principe de loyauté et de bonne administration des sanctions disciplinaires. On ne peut faire durer une enquête interne plus que de raison et inversement l’enquête interne ne peut pas être bâclée. Et attention, le fait de ne pas sanctionner peut engager la responsabilité de l’employeur.
Une enquête interne, ça se respecte !
3 – Les droits de l’Homme, tu transgresseras
Que dire d’une enquête interne exclusivement à charge, par des personnes en conflits d’intérêts, par celles qui sont aussi responsables du pouvoir disciplinaire… Le respect des droits de l’homme dans le cadre d’une enquête interne permet de découvrir la vérité, précisément de vérifier la réalité des faits dénoncés et d’éviter la faute arbitraire.
Une enquête interne, ça ne se transgresse pas !
4 – Ce qui t’intéresse, tu prendras
Que dire d’une enquête interne diligentée seulement sur une personne, à un moment donné, sans contexte, fondée uniquement sur des RPS par exemple, qui confond conciliation vie professionnelle et vie personnelle ou harcèlement et discrimination dans le cadre de la recherche de la preuve. Une enquête interne se doit d’être exhaustive, à charge et décharge, apporter les preuves, entendre les témoins de tous mais nécessaires à la vérité. Ce n’est pas une enquête RPS (même si elle peut entrer en compte), c’est une recherche de faits qui s’intègre à un récit et à un contexte.
Une enquête interne, c’est tout ou rien !
5 – Un pseudo-expert, tu choisiras
L’enquête interne est un moment sensible pour le management, elle est encadrée et l’employeur a la responsabilité de vérifier la qualité et la méthode des enquêtes internes : les experts, les professions réglementées, l’expérience humaine, de l’entreprise ou de la collectivité locale du pénal, du social, de la fraude… S’assurer d’une équipe avec une méthode, une qualification, un encadrement (une profession réglementée) est une assurance indispensable. Attention, touchant les droits fondamentaux, elle engage la responsabilité civile des enquêteurs et de l’employeur ou du CSE.
Une enquête interne, c’est de l’expertise qualifiée et encadrée !
6 – A la vue de tous, tu exposeras les témoignages écrits
L’enquête interne peut être connue de tous ou pas. En revanche, son contenu est confidentiel selon certaines règles. Elle n’est pas publiée sur Facebook ni sur Instagram, mais nécessite de la confidentialité, de la discrétion et du secret parfois.
Une enquête interne, ce n’est pas la vox populi !
7 – De l’indépendance, tu te moqueras
Il s’agit d’intégrer un mode de fonctionnement garant de l’indépendance des enquêteurs et de l’enquête interne : conflits d’intérêts, séparation des pouvoirs. L’essentiel est de démontrer que les dés ne sont pas jetés avant de commencer l’enquête interne. L’impartialité s’y intègre (charge / décharge / qualification).
Une enquête interne : c’est la garantie de l’indépendance et de la responsabilité !
8 – Tes propres preuves, tu choisiras
Occulter ce qui ne t’arrange pas, mettre de côté ce qui peut être à décharge sont des stratagèmes pour obtenir ce qui t’intéresse.
Une enquête interne, c’est un processus précis !
9 – De la liberté, tu te moqueras
S’assurer que les enquêteurs sont encadrés et formés, qu’ils savent ce qu’ils peuvent demander dans un cadre libre de manière souple et sécurisée.
L’enquête interne, liberté chérie !
10 – Du secret, tu rigoleras
L’enquête interne est un acte du pouvoir de direction ou du CSE, elle permet d’assurer l’anonymat du lanceur d’alerte, du secret des affaires, de rassurer les employés et managers, ou de ne pas interférer, voire s’articuler à une enquête pénale. L’enquêteur peut anonymiser des témoignages, mais pas tous !
L’enquête interne, degré de secret à évaluer !
