L’indépendance est-elle devenue un principe désuet dans un monde économique dominé par les rapports de force, la recherche de performance immédiate et la remise en cause des règles ?
Cette question mérite, selon moi, une réflexion approfondie. Car derrière le principe d’indépendance se joue bien davantage que l’organisation de nos institutions : c’est la confiance, fondement de notre modèle démocratique et de notre économie de marché, qui est en jeu.
Deux ouvrages récents nourrissent cette réflexion : Économie du désordre mondial, de Jean Tirole et Karine Van der Straeten, et Temps difficile pour le droit, de François Ost.
Leurs analyses font écho aux questions que j’aborde dans mon ouvrage L’Éthique des affaires : de la compliance à la gouvernance.
Elles m’amènent à interroger la place de l’indépendance et de la responsabilité dans nos organisations, mais également le rôle des dirigeants, des compliance officers, des auditeurs et des enquêteurs internes dans la préservation d’une gouvernance éthique.
Pourquoi l’indépendance est-elle essentielle à la confiance économique ?
Notre modèle démocratique et libéral repose sur une conviction : la création de valeur durable nécessite des règles communes, des institutions fiables et des acteurs économiques capables de se faire confiance.
Cette confiance ne peut exister sans garanties d’indépendance, de responsabilité et de transparence.
Pendant longtemps, nous avons considéré que le respect du droit, la séparation des pouvoirs et la protection des libertés fondamentales constituaient les conditions indispensables au développement économique.
L’histoire nous a d’ailleurs régulièrement rappelé la nécessité de ces garde-fous.
Des crises liées aux trusts américains aux scandales Enron et Watergate, jusqu’à la crise des subprimes, les dérives économiques et institutionnelles ont progressivement contribué à renforcer les mécanismes de régulation.
Pourtant, une interrogation s’impose aujourd’hui : ce modèle fondé sur le droit et la confiance est-il toujours capable de rivaliser avec des systèmes économiques autoritaires ?
Le succès économique des régimes illibéraux remet-il en cause notre modèle ?
Certains États autoritaires affichent des performances économiques qui semblent contredire notre conviction selon laquelle la démocratie, l’État de droit et le respect des règles favorisent la prospérité.
Ce constat est particulièrement déstabilisant pour les défenseurs du libéralisme.
Faut-il en conclure que l’indépendance des institutions et la protection des droits fondamentaux sont devenues des obstacles à l’efficacité économique ?
Je ne le crois pas.
La performance immédiate ne suffit pas à garantir la création de valeur à long terme. Et surtout, elle ne répond pas à une question fondamentale : quelle place accordons-nous à la liberté d’entreprendre, à l’égalité devant la loi et à la protection des acteurs les plus vulnérables ?
La régulation économique a-t-elle échoué ?
Il serait illusoire de prétendre que nos systèmes de régulation fonctionnent parfaitement.
Certaines autorités interviennent trop lentement. D’autres disposent de moyens insuffisants ou peinent à concilier sécurité juridique et adaptation aux transformations économiques.
Les entreprises évoluent dans un environnement où la rapidité d’exécution devient déterminante. Face à des concurrents qui ne respectent pas les mêmes règles, les contraintes réglementaires peuvent apparaître comme un handicap.
Mais faut-il pour autant renoncer à la régulation ?
À mes yeux, la question n’est pas de supprimer les règles, mais de repenser leur efficacité.
Une régulation pertinente doit protéger les acteurs économiques contre les abus de pouvoir, garantir une concurrence équitable et permettre à chacun d’innover.
Sans ces garanties, le risque est de voir s’imposer un modèle dans lequel les rapports de force remplacent progressivement le droit.
Quand la loi du plus fort menace la liberté d’entreprendre
Dans un système dominé par les monopoles ou les pouvoirs autoritaires, les acteurs économiques ne disposent plus nécessairement des mêmes droits ni des mêmes possibilités d’action.
Qui peut contester les décisions d’un acteur dominant lorsque les contre-pouvoirs sont affaiblis ?
Comment un entrepreneur peut-il défendre ses intérêts lorsque les règles ne s’appliquent pas de manière équitable ?
Et comment préserver la confiance lorsque les mécanismes de contrôle perdent leur indépendance ?
Ces interrogations concernent aussi bien les États que les entreprises.
Une gouvernance autoritaire peut produire des résultats à court terme. Mais elle fragilise les conditions mêmes de la confiance sur lesquelles repose une économie durable.
État de droit et séparation des pouvoirs : des principes toujours d’actualité
Dans son ouvrage Temps difficile pour le droit, François Ost invite à réfléchir aux tensions qui traversent aujourd’hui nos systèmes juridiques.
Le droit est régulièrement accusé d’être trop lent, trop complexe ou insuffisamment adapté aux transformations technologiques et économiques.
Cette critique accompagne notamment l’émergence de certaines conceptions libertariennes, qui privilégient la liberté d’action et la réduction des contraintes institutionnelles.
J’utilise parfois, de manière volontairement provocatrice, l’expression d’« anarchistes de droite » pour désigner les partisans les plus radicaux de cette remise en cause des règles.
Leur raisonnement repose sur une idée séduisante : pour innover rapidement, il faudrait pouvoir s’affranchir des contraintes existantes.
Mais cette liberté sans limites soulève une contradiction majeure.
La liberté des uns ne peut être garantie durablement sans règles protégeant celle des autres.
La séparation des pouvoirs comme garantie contre les abus
L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 rappelle un principe essentiel :
« Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. »
Ce principe conserve toute sa pertinence.
La séparation des pouvoirs vise à empêcher leur concentration et à garantir l’existence de mécanismes de contrôle indépendants.
On retrouve cette logique dans le système américain des checks and balances, mais également dans les principes qui doivent guider la gouvernance des entreprises.
Car une organisation ne peut fonctionner durablement si une même personne concentre l’ensemble des pouvoirs sans contrôle ni responsabilité.
Indépendance et gouvernance d’entreprise : quelles garanties mettre en place ?
L’indépendance n’est pas seulement une notion institutionnelle. Elle constitue également une condition essentielle d’une gouvernance d’entreprise responsable.
Elle suppose notamment de respecter plusieurs principes fondamentaux :
Prévenir les conflits d’intérêts : nul ne devrait se trouver dans une situation où ses intérêts personnels compromettent l’objectivité de ses décisions.
Garantir l’impartialité : une même personne ne peut être simultanément juge et partie.
S’assurer de la compétence des intervenants : l’indépendance doit s’accompagner des qualifications nécessaires à l’exercice des responsabilités.
Organiser les contre-pouvoirs : chaque organe de gouvernance doit pouvoir exercer ses missions dans un cadre de responsabilité et de contrôle.
Ces principes ne constituent pas de simples exigences formelles.
Ils permettent de créer les conditions d’une confiance durable entre les dirigeants, les collaborateurs, les actionnaires et l’ensemble des parties prenantes.
Le rôle essentiel des compliance officers, auditeurs et enquêteurs internes
Ces questions prennent une dimension particulièrement concrète dans les métiers de la compliance, de l’audit et de l’enquête interne.
Le compliance officer, l’auditeur ou l’enquêteur doit pouvoir exercer ses missions avec suffisamment d’indépendance pour garantir la crédibilité de ses analyses.
Dans ma pratique d’avocat enquêteur, cette exigence se traduit notamment par la nécessité de prévenir les conflits d’intérêts et de distinguer les missions susceptibles de compromettre l’impartialité de l’enquête.
L’objectif est de permettre aux parties prenantes de partager un constat fondé sur des faits vérifiables.
Ces règles peuvent parfois sembler complexes ou contraignantes.
Elles sont pourtant indispensables pour protéger les personnes concernées, sécuriser les décisions et préserver la confiance dans les procédures.
L’indépendance ne constitue donc pas un privilège accordé à certaines fonctions. Elle représente une garantie au service de l’ensemble de l’organisation.
L’indépendance : une condition de l’éthique des affaires et de la performance durable
Dans un environnement économique marqué par l’incertitude, la concurrence internationale et l’accélération technologique, la tentation peut être grande de privilégier l’efficacité immédiate au détriment des principes.
Mais opposer performance et éthique me semble être une erreur.
La liberté d’entreprendre ne peut s’épanouir durablement sans règles communes, sans protection des droits fondamentaux et sans institutions capables d’en garantir le respect.
Il en va de même pour la gouvernance des entreprises.
L’indépendance, la responsabilité et la transparence ne sont pas des principes dépassés : elles constituent les conditions nécessaires à une confiance durable.
C’est pourquoi je considère que les dirigeants, les administrateurs, les compliance officers et les professionnels de l’audit doivent continuer à défendre ces exigences.
Non par attachement à des règles abstraites, mais parce qu’elles permettent de construire des organisations plus responsables, plus crédibles et mieux préparées aux crises.
La véritable question n’est donc peut-être pas de savoir si nous pouvons encore nous permettre de respecter ces principes.
Elle est de savoir ce que deviendraient nos entreprises et notre économie si nous décidions d’y renoncer.
Pour prolonger cette réflexion
Cet article s’appuie notamment sur deux ouvrages qui interrogent les transformations de notre environnement économique et juridique :
Jean Tirole et Karine Van der Straeten, Économie du désordre mondial, Albin Michel / PUF, 2026.
François Ost, Temps difficile pour le droit, Bruylant.
Ces réflexions prolongent également celles que je développe dans mon ouvrage L’Éthique des affaires : de la compliance à la gouvernance, publié aux éditions Ellipses
