L’enquête interne : un outil de décision, de preuve et de sécurisation pour l’entreprise
L’enquête interne s’impose aujourd’hui comme un levier essentiel pour les entreprises confrontées à des situations sensibles. Harcèlement, discrimination, fraude, corruption, alertes éthiques ou tensions managériales : dès qu’un signalement sérieux apparaît, la question n’est plus seulement juridique, elle devient aussi organisationnelle, humaine et stratégique.
Dans ce webinaire, Gilles Sabart, avocat enquêteur, et Jean-François Fevre, ancien officier de police judiciaire devenu enquêteur privé, expliquent leur approche de l’enquête interne. Leur objectif est clair : permettre aux dirigeants de disposer d’éléments fiables pour comprendre ce qui s’est passé, prendre les bonnes décisions et sécuriser la suite.
Comprendre ce qu’est une enquête interne
Les intervenants insistent d’abord sur un point essentiel : une enquête interne n’est pas une enquête pénale. Ce n’est pas non plus un audit social, ni un simple baromètre d’ambiance. Son objet est de rechercher des faits, d’établir des éléments de preuve et de fournir une base solide à la décision.
Elle s’inscrit dans le champ du droit social, de la compliance et de l’éthique au travail. Elle peut concerner des situations très différentes, mais elle répond toujours à la même logique : mieux comprendre les faits pour éviter les décisions précipitées, contestables ou insuffisamment fondées.
Quand déclencher une enquête interne ?
La question du déclenchement est l’un des points centraux du webinaire. Gilles Sabart et Jean-François Fevre rappellent qu’il ne faut pas déclencher une enquête interne automatiquement pour chaque signalement. Il faut apprécier la gravité des faits, leur crédibilité, le contexte et les enjeux pour l’entreprise.
En revanche, certains sujets appellent une vigilance particulière : harcèlement moral, harcèlement sexuel, discrimination, fraude, corruption, concurrence déloyale ou encore sujets liés à la santé et à la sécurité. Dans ces situations, l’enquête interne peut devenir l’outil le plus adapté pour objectiver la situation et permettre à l’entreprise d’agir.
Ne pas confondre alerte et enquête
Un message, un témoignage ou un signal faible ne suffisent pas toujours à eux seuls à justifier une enquête complète. L’enjeu consiste à savoir si l’on est face à un fait isolé, à un simple malaise, ou à une situation plus grave qui nécessite une démarche structurée. Cette distinction est décisive, car une enquête interne a un coût, mobilise du temps et peut avoir un fort impact sur les équipes.
Une méthode fondée sur l’indépendance
L’indépendance est présentée comme une condition indispensable de crédibilité. Les intervenants expliquent qu’une enquête interne ne doit pas être menée dans une logique de conseil ou de contentieux pour le client. Elle doit être conduite avec suffisamment de distance pour éviter tout conflit d’intérêts réel ou perçu.
Ils défendent également une approche “à charge et à décharge”. Concrètement, cela signifie que les personnes signalantes, les mis en cause et les témoins sont entendus avec la même exigence d’écoute, afin de recueillir les éléments utiles dans les deux sens. Cette méthode vise à éviter les biais et à construire une analyse aussi objective que possible.
Pourquoi travailler à deux ?
Les deux intervenants expliquent qu’une enquête interne menée à deux est beaucoup plus robuste qu’une enquête menée seul. Le travail en binôme permet de prendre du recul, de limiter les biais cognitifs, de mieux conduire les entretiens et d’améliorer la qualité de l’analyse. C’est aussi un moyen de mieux gérer la durée, l’intensité émotionnelle et la densité des informations recueillies.
Des entretiens structurés et sécurisés
Le webinaire insiste sur la qualité des entretiens. L’objectif n’est pas de faire des auditions au sens policier, mais de conduire des échanges ouverts, structurés et respectueux des personnes. Les intervenants soulignent aussi l’importance de la retranscription, qui doit être suffisamment fidèle pour sécuriser le dossier et limiter les contestations ultérieures.
Ils rappellent qu’une enquête interne ne se résume pas à un questionnaire envoyé à tous, ni à des confrontations collectives improvisées. Elle repose sur une véritable méthode d’investigation, avec un recueil des écrits, une analyse des témoignages et une restitution claire des faits établis.
Le rôle de la parole recueillie
Selon Jean-François Fevre, la parole recueillie dans le cadre de l’enquête interne a une valeur forte, notamment lorsqu’elle est enregistrée puis retranscrite avec précision. Cette démarche permet aux personnes entendues de relire, corriger ou compléter leurs propos, ce qui renforce la fiabilité du compte rendu final.
Pour les dirigeants, cette restitution détaillée a aussi un intérêt pratique : elle permet de dépasser les impressions, de mieux comprendre la réalité des faits et de prendre des décisions plus sereinement.
Le bon timing pour agir
Le temps est un facteur clé dans toute enquête interne. Les intervenants expliquent qu’il faut agir rapidement après un signalement, sans attendre que la situation se dégrade ou que les informations se déforment. Plus l’entreprise tarde, plus la confidentialité se fragilise, plus les versions circulent et plus la preuve risque de s’éroder.
Ils rappellent également qu’une enquête interne doit être menée dans un délai raisonnable. En pratique, selon leur expérience, elle peut durer entre un mois et demi et deux mois et demi, parfois davantage selon la complexité du dossier. En revanche, une enquête menée en quelques jours ne permet généralement pas d’aller au fond des choses.
Enquête interne et enquête pénale
Le webinaire aborde aussi l’articulation entre enquête interne et enquête pénale. Les deux démarches peuvent coexister, notamment lorsque les faits signalés sont susceptibles de relever du pénal ou lorsqu’ils ont une dimension médiatique importante.
Dans ce cas, l’enquête interne garde toute son utilité : elle permet à l’entreprise de comprendre la situation plus vite, de documenter les faits et de préparer la suite. Les intervenants rappellent cependant qu’il faut rester attentif aux contraintes de confidentialité, aux demandes des autorités et à la manière de communiquer les résultats.
Un outil de remédiation
Pour Gilles Sabart et Jean-François Fevre, une bonne enquête interne ne sert pas seulement à constater des manquements. Elle doit aussi ouvrir la voie à des solutions concrètes : formation, clarification des règles, ajustements organisationnels, actions de prévention ou amélioration du dialogue interne.
L’enquête interne est donc aussi un outil de remédiation. Bien conduite, elle permet à l’entreprise de sortir par le haut d’une situation sensible, en évitant à la fois l’arbitraire, l’instrumentalisation et les réactions excessivement rapides.
Ce qu’il faut retenir
Ce webinaire montre que l’enquête interne est devenue un instrument structurant pour les entreprises. Elle aide à objectiver une situation, à protéger les personnes, à sécuriser les décisions et à restaurer un cadre de confiance lorsque les tensions montent.
À condition d’être menée avec indépendance, méthode et rigueur, elle devient un véritable outil de gouvernance. C’est précisément l’approche défendue par Gilles Sabart et Jean-François Fevre : revenir aux faits, respecter les droits de chacun et permettre à l’entreprise d’agir de manière juste et responsable.
