Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le présent site est édité par Maître Gilles SABART, avocat inscrit au Barreau de Lyon, 8 rue Tronchet – 69006 LYON.
Le site gilles-sabart.fr a pour objectif de présenter les services proposés par Maître Sabart.

Données collectées

Le site peut collecter des données à caractère personnel via les formulaires suivants :
– Formulaire de contact : nom (obligatoire), prénom (obligatoire), adresse e-mail (obligatoire), numéro de téléphone (facultatif), message libre (obligatoire)
– Formulaire d’inscription à la newsletter : nom (facultatif), prénom (facultatif), adresse e-mail (obligatoire)

Les messages transmis peuvent contenir des données relatives à la situation juridique de l’utilisateur.

Finalités du traitement

Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes :
– Répondre aux demandes de contact ou de rendez-vous (base légale : exécution de mesures précontractuelles – art. 6.1.b RGPD)
– Gérer la relation précontractuelle ou la prise en charge d’un dossier (art. 6.1.b RGPD)
– Adresser des lettres d’information, sous réserve du consentement explicite de l’utilisateur (art. 6.1.a RGPD)
– Traiter des informations liées à la situation juridique de l’utilisateur lorsque cela est nécessaire à la défense de ses droits (art. 9.2.f RGPD)

Base légale du traitement

Les traitements sont fondés sur les bases légales suivantes du RGPD le consentement.

Durée de conservation des données

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois à compter de leur collecte.
En cas d’établissement d’une relation contractuelle, les données peuvent être conservées pour la durée nécessaire à la gestion du dossier, puis archivées pendant les délais légaux applicables (ex. : prescription, obligations comptables).

Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données, notamment :
– Hébergement du site chez Hostinger, datacenter situé à Paris
– Mise en place de protections techniques standard (certificat SSL, pare-feu, accès restreint, etc.)

Destinataires des données

Les données sont exclusivement destinées à Maître Gilles SABART.

Les prestataires suivants peuvent intervenir dans le cadre de leurs missions techniques, dans le respect de la confidentialité et sur instruction :
– Hostinger (hébergement du site – France)
– Christelle Martin-Lanchas – Instinct Digital (webmaster – France)
– Prestataire d’envoi de newsletters (Brevo – situé dans l’UE ou soumis à des garanties équivalentes)

Ces prestataires sont contractuellement soumis à une obligation de confidentialité et ne traitent les données que dans le cadre de leur mission.

Cookies

Le site utilise l’extension Complianz pour détecter, gérer et bloquer les cookies conformément à la réglementation.
Un bandeau de consentement permet à l’utilisateur de donner ou retirer son consentement à tout moment.
Les cookies non essentiels sont bloqués tant que le consentement n’a pas été donné.

Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants :
– Droit d’accès à ses données
– Droit de rectification
– Droit d’effacement (droit à l’oubli)
– Droit d’opposition
– Droit à la limitation du traitement
– Droit à la portabilité des données (dans les cas prévus par la loi)

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : gilles@sabart.org

Les utilisateurs peuvent également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr

Secret professionnel

En tant qu’avocate inscrite au Barreau de Paris, Maître Sabart est tenue à une obligation de confidentialité stricte concernant toutes les informations transmises par ses clients ou par toute personne en contact avec elle, conformément aux règles déontologiques de la profession.

Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité, vous pouvez écrire à :
📧 gilles@sabart.org
📫 8 rue Tronchet – 69006 LYON